PLU de Nouvron-Vingré (02290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Nouvron-Vingré ?

Nouvron-Vingré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Q: Le PLUi de Nouvron-Vingré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Nouvron-Vingré ?

Sur le territoire de Nouvron-Vingré, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UA6. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Nouvron-Vingré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouvron-Vingré ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Nouvron-Vingré : document, zonage, périmètres

Nouvron-Vingré est une commune de l’Aisne (02) de 202 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (22 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 720 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 19 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nouvron-Vingré.

Le voisinage (Fontenoy, Morsain, Tartiers…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nouvron-Vingré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (720 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Nouvron-Vingré, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nouvron-Vingré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	720 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	181 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sensible	14 ha
UA6	Urbaine	UA6 : tissu ancien des coeurs de bourgs	5 ha
UA7	Urbaine	UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs	3 ha
UH3a	Urbaine	UH3a : bati isolé en zone agricole et naturelle	1 ha
Ns-ip	Naturelle	Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi)	< 1 ha
UHe	Urbaine	UHe : bati isolé en zone agricole et naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nouvron-Vingré (6 sur 10)

P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 5
B2014 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B3012 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice agricole
B6050 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6051 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
E1028 : Ensemble bâti et paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Nouvron-Vingré (2 sur 19)

Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 15
Coulées de boue et axes de ruissellement × 4

Servitudes d’utilité publique à Nouvron-Vingré

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nouvron-Vingré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nouvron-Vingré

Avant un achat ou des travaux À Nouvron-Vingré, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nouvron-Vingré

Pour une parcelle précise à Nouvron-Vingré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nouvron-Vingré ?

Nouvron-Vingré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Nouvron-Vingré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nouvron-Vingré ?

Sur le territoire de Nouvron-Vingré, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UA6. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nouvron-Vingré ?