PLU de Bayeux (14400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bayeux

Commune du Calvados (14), Bayeux compte 12 659 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 1 788 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

88 % du territoire de Bayeux est classé en zone urbaine (83 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 24 zones du plan. UGc (« Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant ») est la zone la plus vaste : 189 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques d’implantation, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bayeux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vigor-le-Grand, Saint-Loup-Hors, Vaucelles…) sont toutes en PLUi, comme Bayeux.

Le document d’urbanisme de Bayeux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 83 % (590 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (36 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire de Bayeux, les zones agricoles et naturelles 12 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bayeux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant	189 ha
UGd	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de	90 ha
USS	Urbaine	Plan de sauvegarde et de mise en valeur	83 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et d	73 ha
UF	Urbaine	Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect	66 ha
N	Naturelle	Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq	42 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles o	29 ha
UGa	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villages	28 ha
UEc	Urbaine	Secteur dédiés aux commerces et activités de services en cohérence avec les orientations du SCOT ainsi qu'à de	25 ha
UEb	Urbaine	Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entr	16 ha
2AU	À urbaniser	Zone "à urbaniser"	13 ha
1AUGr	À urbaniser	Site dit LCL a reurbaniser sur Bayeux	9 ha
1AUGd	À urbaniser	Secteur visant à l'extension des zones UGd ou la création d'urbanisations de même type	9 ha
UEg	Urbaine	Secteur autour de la gare, qui a vocation a accueillir des activites, commerces et services de proximité en co	8 ha
UFa	Urbaine	Secteur qui reçoit des structures d'accueil socio-sanitaire ou d'hébergement d'intérêt collectif (EHPAD, MAS..	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain70

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bayeux (12 sur 14)

ER BAY10 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY11 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY12 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY13 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY14 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY1a : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY1b : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY2 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY4 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY5 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY6 : Emplacement réservé pour équipement public
ER BAY7 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Bayeux

OAP31 : Secteur soumis à des OAP
OAP34/36 : Secteur soumis à des OAP
OAP35 : Secteur soumis à des OAP
OAP39 : Secteur soumis à des OAP
OAP42 : Secteur soumis à des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayeux (12 sur 260)

Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 41
Secteur de valorisation paysagère × 39
Espace paysager ou écologique remarquable × 34
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 25
Secteur d'espaces verts à conserver × 21
Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 18
Alignement d'arbres remarquable × 17
Mares × 11
Patrimoine classé au titre des Monuments Historiques × 11
Arbre remarquable × 5
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Bayeux (1 sur 2)

Secteur non aedificandi UE × 2

Servitudes d’utilité publique à Bayeux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bayeux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bayeux

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bayeux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bayeux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bayeux ?

Bayeux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Bayeux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bayeux ?

Sur le territoire de Bayeux, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 5 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UGc, UGd, USS, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayeux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bayeux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bayeux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayeux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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