L’urbanisme en clairL’urbanisme à Monceaux-en-Bessin en bref
Monceaux-en-Bessin, 601 habitants, occupe 4,8 km² du Calvados (14), soit 126 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 361 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Monceaux-en-Bessin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-des-Entrées, Guéron, Ellon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Monceaux-en-Bessin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (365 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (63 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Monceaux-en-Bessin, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monceaux-en-Bessin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 361 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 37 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 34 ha |
| N | Naturelle | Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq | 24 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et d | 6 ha |
| Ah | Agricole | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie | 4 ha |
| UGt | Urbaine | Secteur regroupant de grandes propriétés d'intérêt architectural et paysager où les activités hôtellières sont | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone "à urbaniser" | 2 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGc | 2 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UEa | 2 ha |
| UF | Urbaine | Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | 1 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monceaux-en-Bessin
- ER MON1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON2a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON2b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON2c : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON3a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON3b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON4 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER MON5 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Monceaux-en-Bessin
- OAP ZA02 : Secteur soumis à des OAP
- OAP22 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monceaux-en-Bessin (12 sur 118)
- Haie à caractère écologique × 27
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 25
- Haie à caractère hydrologique × 21
- Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 20
- Espace paysager ou écologique remarquable × 3
- Secteur de valorisation paysagère × 3
- Alignement d'arbres remarquable × 2
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 2
- Secteur d'espaces verts à conserver × 2
- MON1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- MON10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- MON11 : Petit patrimoine (pour information)
Servitudes d’utilité publique à Monceaux-en-Bessin
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monceaux-en-Bessin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monceaux-en-Bessin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Monceaux-en-Bessin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monceaux-en-Bessin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monceaux-en-Bessin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Monceaux-en-Bessin ?
Monceaux-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Monceaux-en-Bessin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monceaux-en-Bessin ?
Sur le territoire de Monceaux-en-Bessin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UGc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monceaux-en-Bessin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monceaux-en-Bessin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monceaux-en-Bessin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monceaux-en-Bessin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monceaux-en-Bessin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-des-Entrées (14400)
- Guéron (14400)
- Ellon (14250)
- Bayeux (14400)
- Saint-Loup-Hors (14400)
- Nonant (14400)