PLU de Saint-Martin-des-Entrées (14400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées

Commune du Calvados (14), Saint-Martin-des-Entrées compte 784 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 128 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

19 % du territoire de Saint-Martin-des-Entrées est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 418 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Martin-des-Entrées, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Monceaux-en-Bessin, Nonant, Vaux-sur-Seulles…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-des-Entrées.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-des-Entrées

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Martin-des-Entrées, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-des-Entrées

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison	418 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et d	60 ha
Ac	Agricole	Secteur où des carrières peuvent être exploitées	58 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant	32 ha
N	Naturelle	Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq	8 ha
1AUEa	À urbaniser	Secteur visant à l'extension des zones UEa	7 ha
Ah	Agricole	Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone "à urbaniser"	4 ha
Ae	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou	4 ha
UGb	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e	4 ha
1AUGc	À urbaniser	Secteur visant à l'extension des zones UGc	3 ha
UGd	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de	3 ha
UF	Urbaine	Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect	3 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles o	3 ha
Af	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-des-Entrées

ER MAR1a : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR1b : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR2a : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR2b : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR2c : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR2d : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR3 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MAR4 : Emplacement réservé pour équipement public
ER VIG7 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-des-Entrées

OAP ZA03 : Secteur soumis à des OAP
OAP32 : Secteur soumis à des OAP
OAP33 : Secteur soumis à des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-des-Entrées (12 sur 140)

Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 37
Haie à caractère écologique × 36
Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 19
Alignement d'arbres remarquable × 9
Mares × 8
Espace paysager ou écologique remarquable × 3
Secteur de valorisation paysagère × 3
Haie à caractère hydrologique × 2
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
MAR1 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
MAR10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
MAR11 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-des-Entrées

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-des-Entrées figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-des-Entrées

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-des-Entrées, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-des-Entrées

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-des-Entrées, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-des-Entrées ?

Saint-Martin-des-Entrées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Saint-Martin-des-Entrées est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-des-Entrées ?

Sur le territoire de Saint-Martin-des-Entrées, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UEa, Ac, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-des-Entrées ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-des-Entrées ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-des-Entrées ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-des-Entrées ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Monceaux-en-Bessin (14400)
Nonant (14400)
Vaux-sur-Seulles (14400)
Esquay-sur-Seulles (14400)
Guéron (14400)
Bayeux (14400)

Toutes les communes : Calvados (14)