L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vaucelles
Vaucelles est une commune du Calvados (14) de 599 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (168 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 245 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaucelles.
Ses 6 voisines les plus proches (Barbeville, Cussy, Saint-Loup-Hors…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vaucelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (248 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (62 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vaucelles, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaucelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 245 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 57 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 23 ha |
| UEb | Urbaine | Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entr | 7 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e | 5 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur dédiés aux commerces et activités de services en cohérence avec les orientations du SCOT ainsi qu'à de | 5 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGc | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie | 3 ha |
| N | Naturelle | Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone "à urbaniser" | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect | < 1 ha |
| 1AUGr | À urbaniser | Site dit LCL a reurbaniser sur Bayeux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaucelles
- ER VAC2 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaucelles
- OAP41 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaucelles (12 sur 112)
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 30
- Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 22
- Haie à caractère écologique × 21
- Haie à caractère hydrologique × 16
- Espace paysager ou écologique remarquable × 4
- Alignement d'arbres remarquable × 2
- Petit patrimoine (pour information) × 2
- Mares
- VAC1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- VAC10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- VAC11 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- VAC12 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Vaucelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaucelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vaucelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaucelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vaucelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vaucelles ?
Vaucelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Vaucelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaucelles ?
Sur le territoire de Vaucelles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UGc, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaucelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaucelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaucelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaucelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaucelles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barbeville (14400)
- Cussy (14400)
- Saint-Loup-Hors (14400)
- Sully (14400)
- Bayeux (14400)
- Ranchy (14400)