L’urbanisme en clairCussy : document, zonage, périmètres
Avec 167 habitants pour 2,4 km², Cussy (Calvados, 14) a une densité de 70 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 198 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Barbeville, Vaucelles, Tour-en-Bessin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cussy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (210 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (16 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cussy, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cussy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 198 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 15 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 12 ha |
| Asv | Agricole | Secteur dedie a des installations et ameangements pour les sports et loisirs de plein air en lian avec le sect | 5 ha |
| Ah | Agricole | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pou | 2 ha |
| As | Agricole | Secteur de taille et de capacite d accueil limitees reserve a l accueil de constructions pour les sports et le | 2 ha |
| UF | Urbaine | Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cussy
- ER CUS1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER CUS2 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Cussy
- OAP ZE01 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cussy (12 sur 98)
- Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 27
- Haie à caractère écologique × 19
- Mares × 15
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 14
- Alignement d'arbres remarquable × 8
- Espace paysager ou écologique remarquable × 3
- CUS1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- CUS10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- CUS11 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- CUS2 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- CUS3 : Petit patrimoine (pour information)
- CUS4 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Cussy
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cussy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cussy
Pour un terrain de Cussy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cussy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cussy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cussy ?
Cussy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Cussy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cussy ?
Sur le territoire de Cussy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UGc, Asv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cussy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cussy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cussy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cussy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barbeville (14400)
- Vaucelles (14400)
- Tour-en-Bessin (14400)
- Sully (14400)
- Cottun (14400)
- Ranchy (14400)