L’urbanisme en clairL’urbanisme à Batilly-en-Puisaye en bref
Batilly-en-Puisaye, 108 habitants, occupe 17,4 km² du Loiret (45), soit 6 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 158 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Batilly-en-Puisaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dammarie-en-Puisaye, Thou, Faverelles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Batilly-en-Puisaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 158 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (568 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Batilly-en-Puisaye, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Batilly-en-Puisaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 1 158 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 565 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Commu | 3 ha |
| Nt-3 | Naturelle | Secteur Nt-3 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des c | 3 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 3 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. | 1 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Batilly-en-Puisaye
- Emplacement réservé - Désignation : Ba1 - Objet : Stationnement + espace paysager -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Batilly-en-Puisaye (4 sur 36)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 33
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr)
Servitudes d’utilité publique à Batilly-en-Puisaye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Batilly-en-Puisaye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Batilly-en-Puisaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Batilly-en-Puisaye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Batilly-en-Puisaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Batilly-en-Puisaye ?
Batilly-en-Puisaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).
Le PLUi de Batilly-en-Puisaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Batilly-en-Puisaye ?
Sur le territoire de Batilly-en-Puisaye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Batilly-en-Puisaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Batilly-en-Puisaye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Batilly-en-Puisaye ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dammarie-en-Puisaye (45420)
- Thou (45420)
- Faverelles (45420)
- Bonny-sur-Loire (45420)
- Champoulet (45420)
- Ousson-sur-Loire (45250)