L’urbanisme en clairOusson-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Ousson-sur-Loire, 696 habitants, occupe 5,4 km² du Loiret (45), soit 128 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Loiret (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 237 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.
Pour qui construit à Ousson-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bonny-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Briare…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ousson-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (300 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Ousson-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ousson-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 237 ha |
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 169 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan | 48 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). | 35 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des mi | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Commu | 9 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 8 ha |
| Ai | Agricole | Secteur Ai : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges | 7 ha |
| UBji | Urbaine | Secteur UBji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de ja | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 4 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. | 2 ha |
| UAi | Urbaine | Secteur UAi : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France. Il est co | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 1 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur UBi : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.) | < 1 ha |
| UAji | Urbaine | Secteur UAji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de ja | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ousson-sur-Loire
- Emplacement réservé - Désignation : Ou1 - Objet : Stationnement + élargissement du…
- Emplacement réservé - Désignation : Ou2 - Objet : Aménagement du carrefour -…
- Emplacement réservé - Désignation : Ou3 - Objet : Extension du cimetière - Bénéficiaire…
- Emplacement réservé - Désignation : Ou5 - Objet : Square - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Ou6 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ousson-sur-Loire (9 sur 49)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 22
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 8
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 7
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tour (Tr)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa)
Servitudes d’utilité publique à Ousson-sur-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ousson-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ousson-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ousson-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ousson-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ousson-sur-Loire ?
Ousson-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).
Le PLUi d’Ousson-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ousson-sur-Loire ?
Sur le territoire d’Ousson-sur-Loire, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nci, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ousson-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ousson-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ousson-sur-Loire ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonny-sur-Loire (45420)
- Châtillon-sur-Loire (45360)
- Briare (45250)
- Dammarie-en-Puisaye (45420)
- Batilly-en-Puisaye (45420)
- Saint-Firmin-sur-Loire (45360)