L’urbanisme en clairBonny-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Avec 1 870 habitants pour 26,7 km², Bonny-sur-Loire (Loiret, 45) a une densité de 70 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2026.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (31 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 664 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 58 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bonny-sur-Loire.
Le document d’urbanisme de Bonny-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 674 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (830 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (159 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bonny-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonny-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 1 664 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 528 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan | 206 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). | 86 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des mi | 77 ha |
| UIc | Urbaine | Secteur UIc : il correspond aux ZACOM, zones d'activités commerciales, définies au SCOT. | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Commu | 16 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 12 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat. | 12 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. | 9 ha |
| Ai | Agricole | Secteur Ai : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges | 8 ha |
| Nei | Naturelle | Secteur Nei : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements na | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur Nj : il correspond à des jardins cultivés (anciens jardins ouvriers). | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur Nd : il correspond à un secteur de dépôt. | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonny-sur-Loire
- Emplacement réservé - Désignation : Bo1 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bo2 - Objet : Aire de covoiturage - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : Bo3 - Objet : Extension du camping - Bénéficiaire :…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonny-sur-Loire (10 sur 44)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 17
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 7
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 6
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa) × 4
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tour (Tr) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Gare (Ga)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pont (Pt)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa)
Servitudes d’utilité publique à Bonny-sur-Loire
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonny-sur-Loire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonny-sur-Loire
Pour un terrain de Bonny-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonny-sur-Loire
Pour une parcelle précise à Bonny-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonny-sur-Loire ?
Bonny-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).
Le PLUi de Bonny-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonny-sur-Loire ?
Sur le territoire de Bonny-sur-Loire, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nci, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonny-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonny-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonny-sur-Loire ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thou (45420)
- Ousson-sur-Loire (45250)
- Batilly-en-Puisaye (45420)
- Beaulieu-sur-Loire (45630)
- Dammarie-en-Puisaye (45420)
- Neuvy-sur-Loire (58450)