PLU de Neuvy-sur-Loire (58450)

Neuvy-sur-Loire : document, zonage, périmètres

Neuvy-sur-Loire est une commune de la Nièvre (58) de 1 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,9 km² (69 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/07/2024.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (naturelle), avec 1 111 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Neuvy-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Neuvy-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Neuvy-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuvy-sur-Loire
Approuvé le: 07/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 414 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (470 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Neuvy-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuvy-sur-Loire

Zone	Type	Surface
A	Naturelle	1 111 ha
N	Naturelle	325 ha
Ni	Naturelle	294 ha
UDr	Urbaine	72 ha
Nj	Naturelle	62 ha
Av	Agricole	38 ha
Nci	Naturelle	35 ha
UD	Urbaine	34 ha
UDq	Urbaine	23 ha
NL	Naturelle	16 ha
UDri	Urbaine	15 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
UE	Urbaine	11 ha
UBri	Urbaine	7 ha
UBr	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés21
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuvy-sur-Loire (12 sur 22)

Elargissement du chemin des Vignes × 4
Agrandissement de la salle des Fêtes, espace public
Aménagement de l'entrée de ville
Aménagement de sécurité du carrefour
Aménagement paysager autour du carrefour giratoire
Création d'un chemin en haut des écoles
Création d'un chemin piétonnier entre le Clos des Grives et la route de la Gatine
Création d'une liaison entre le chemin des Courlus et la route de la Villeneuve
Création d'une place au Moulin à Vent
Création d'une place aux Berthiers
Création d'une place aux Pelus
Déplacement du ball-trap

Servitudes d’utilité publique à Neuvy-sur-Loire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuvy-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Neuvy-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Neuvy-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuvy-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuvy-sur-Loire ?

Neuvy-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2024).

Le PLU de Neuvy-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuvy-sur-Loire ?

Sur le territoire de Neuvy-sur-Loire, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UDr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuvy-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvy-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvy-sur-Loire ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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