L’urbanisme en clairBelleville-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Commune du Cher (18), Belleville-sur-Loire compte 989 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
20 % du territoire de Belleville-sur-Loire est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 513 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 247 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Belleville-sur-Loire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sury-près-Léré, Léré, Neuvy-sur-Loire…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Belleville-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (516 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (210 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Belleville-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belleville-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 513 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 362 ha |
| UEcn | Urbaine | UEcn : Secteur dedié à l'accueil de la Centrale Nucléaire de Belleville-sur-Loire | 120 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Extensions résidentielles récentes sous forme de lotissements ou apparues au cas par cas | 41 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : Centre-bourgs anciens moins denses aux caractéristiques plutôt villageoises ou faubourgeoises | 24 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités économiques | 13 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Faubourgs anciens de typologie majoritairement pavillonnaire | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur de grands équipements publics, y compris de sports et loisirs | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : STECAL à vocation principale d'équipement | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Secteur d'extension prioritaire à vocation principale économique | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur d'extension prioritaire à vocation principale d'équipement | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone d'activité touristique en accroche urbaine | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur d'extension prioritaire à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Zone dediée à l'accueil d'une station d'épuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés247
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Belleville-sur-Loire (1 sur 3)
- Emplacement réservé identifié au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Belleville-sur-Loire (1 sur 3)
- Secteur soumis a une orientation d'amenagement et de programmation sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleville-sur-Loire (5 sur 247)
- Haie identifiée comme éléments de paysage classée au titre de l article L.151-23 du… × 229
- Element de patrimoine bati à préserver au titre de l article L.151-19 du Code de l… × 15
- C1 : Cone de vue definit pour des motifs de mise en valeur paysagere au titre de l article…
- C2 : Cone de vue definit pour des motifs de mise en valeur paysagere au titre de l article…
- C3 : Cone de vue definit pour des motifs de mise en valeur paysagere au titre de l article…
Secteurs de constructibilité limitée à Belleville-sur-Loire
- Zone de danger immediat de 2km autour de la Centrale Nucléaire de Belleville-sur-Loire
Servitudes d’utilité publique à Belleville-sur-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Belleville-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Belleville-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belleville-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belleville-sur-Loire ?
Belleville-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Belleville-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belleville-sur-Loire ?
Sur le territoire de Belleville-sur-Loire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UEcn, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belleville-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belleville-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belleville-sur-Loire ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sury-près-Léré (18240)
- Léré (18240)
- Neuvy-sur-Loire (58450)
- Beaulieu-sur-Loire (45630)
- Santranges (18240)
- Savigny-en-Sancerre (18240)