PLU de Champoulet (45420)

Q: Champoulet a-t-elle un PLU ?

Champoulet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).

Q: Le PLUi de Champoulet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Champoulet ?

Sur le territoire de Champoulet, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Champoulet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champoulet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Champoulet : document, zonage, périmètres

Champoulet est une commune du Loiret (45) de 45 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (5 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2026.

Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 690 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Champoulet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Breteau, Bléneau, Dammarie-en-Puisaye…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Champoulet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (806 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champoulet, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champoulet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	690 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	123 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité.	116 ha
UB	Urbaine	Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.).	6 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	1 ha
Na	Naturelle	Secteur Na : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L1	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champoulet (6 sur 7)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Verger (V)

Servitudes d’utilité publique à Champoulet

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champoulet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champoulet

Pour un terrain de Champoulet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champoulet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champoulet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champoulet a-t-elle un PLU ?

Champoulet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).

Le PLUi de Champoulet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champoulet ?

Sur le territoire de Champoulet, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champoulet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champoulet ?