L’urbanisme en clairFaverelles : document, zonage, périmètres
Commune du Loiret (45), Faverelles compte 184 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2026.
1 % du territoire de Faverelles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 113 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Faverelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Thou, Lavau, Batilly-en-Puisaye…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Faverelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 114 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (784 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Faverelles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Faverelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 1 113 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 784 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Commu | 2 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur UBh : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France. | 2 ha |
| UAh | Urbaine | Secteur UAh : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France. | 1 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat. | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | < 1 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L1 | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverelles (8 sur 45)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 37
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ferme (F)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi)
Servitudes d’utilité publique à Faverelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Faverelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Faverelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faverelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Faverelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faverelles ?
Faverelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).
Le PLUi de Faverelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Faverelles ?
Sur le territoire de Faverelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faverelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverelles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thou (45420)
- Lavau (89170)
- Batilly-en-Puisaye (45420)
- Champoulet (45420)
- Annay (58450)
- Dammarie-en-Puisaye (45420)