L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Auberchicourt
Commune du Nord (59), Auberchicourt compte 4 626 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 653 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2024.
22 % du territoire d’Auberchicourt est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 368 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Auberchicourt.
Le voisinage (Écaillon, Aniche, Masny…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Auberchicourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Auberchicourt
- Approuvé le
- 26/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (135 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire d’Auberchicourt, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Auberchicourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 368 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre historique | 79 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de la couronne d'urbanisation | 56 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole d'entrée de ville | 41 ha |
| UA(r) | Urbaine | Secteur urbain du centre historique correspondant à la centralité urbaine commerciale "Relais" | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 5 ha |
| N(i) | Naturelle | Secteur naturel inconstructible relatif à la bande tampon de part et d'autre du cours d'eau identifié par le P | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de cités pavillonnaires | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur naturel d'espaces verts urbains | 1 ha |
| A(i) | Agricole | Secteur agricole inconstructible relatif à la bande tampon de part et d'autre du cours d'eau identifié par le | < 1 ha |
| Ap(i) | Agricole | Secteur agricole d'entrée de ville inconstructible relatif à la bande tampon de part et d'autre du cours d'eau | < 1 ha |
| Ne(i) | Naturelle | Secteur naturel d'équipements inconstructible relatif à la bande tampon de part et d'autre du cours d'eau iden | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Auberchicourt
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auberchicourt (4 sur 37)
- Elément du patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de… × 19
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Jardin protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Auberchicourt (5 sur 24)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 8
- Zone à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 3
- Puits ou avaleresse × 2
- Repère de cavité
Servitudes d’utilité publique à Auberchicourt
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auberchicourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Auberchicourt
Avant un achat ou des travaux À Auberchicourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Auberchicourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auberchicourt ?
Auberchicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).
Le PLU d’Auberchicourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Auberchicourt ?
Sur le territoire d’Auberchicourt, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auberchicourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Auberchicourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auberchicourt ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auberchicourt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écaillon (59176)
- Aniche (59580)
- Masny (59176)
- Émerchicourt (59580)
- Bruille-lez-Marchiennes (59490)
- Monchecourt (59234)