L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aniche
Avec 9 963 habitants pour 6,5 km², Aniche (Nord, 59) a une densité de 1 528 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 54 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 219 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Aniche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Émerchicourt, Auberchicourt, Abscon…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aniche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aniche
- Approuvé le
- 15/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 51 % (333 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (233 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire d’Aniche, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aniche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 219 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de forte densite. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectee a l'habitat, aux equip | 150 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 63 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique affectee aux activites economiques | 62 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de densite forte a moyenne, qui accueille notamment des immeubles collectifs. Sa vocation est mix | 52 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine de densite forte a moyenne. Elle est principalement affectee a l'habitat, aux equipements d'inter | 31 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinee a recevoir majoritairement des equipements d'interet collectif ou de services publics | 25 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Zone non equipee destinee a une urbanisation a court ou moyen terme. Ouverte a l'urbanisation via une operatio | 16 ha |
| Ap | Agricole | Zone exclusivement agricole. Secteur dedie a l'activite agricole avec une protection paysagere importante (voi | 14 ha |
| UAm | Urbaine | Zone urbaine de forte densite. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectee a l'habitat, aux equip | 8 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbaine de forte densite. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectee a l'habitat, aux equip | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee destinee a une urbanisation a court ou moyen terme. Elle est ouverte a l'urbanisation sous la | 3 ha |
| UEa | Urbaine | Sous-secteur de la zone urbaine mixte périphérique affectée aux activités économiques | 1 ha |
| Am | Agricole | Zone exclusivement agricole. Secteur dedie au terrain familial (voir legende complete dans le reglement graphi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aniche
- Emplacement reserve article L.151-41 du CU - acces
Orientations d’aménagement et de programmation à Aniche (9 sur 10)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - coeur d'ilot situe entre les rues… × 2
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Coeur d'ilot situe entre la rue…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Friche ferroviaire
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Reconversion de la friche des anciens…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Reconversion de la friche situee entre…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Renouvellement urbain entre la cite…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Requalification de la friche…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Secteur situe le long de la rue de la…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue Elie…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aniche (5 sur 225)
- Elements de patrimoine proteges au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme -… × 115
- Protection du patrimoine naturel : haies et lineaires d'arbres au titre de l'article… × 86
- Protection du patrimoine naturel : espaces boises au titre de l'article L.151-41 du… × 22
- Protection du patrimoine naturel : fosses au titre de l'article L.151-23 du code de…
- Sentier pieton a creer : (ancien cavalier) au titre de l'article L151-38 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Aniche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aniche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aniche
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aniche
À Aniche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aniche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aniche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aniche ?
Aniche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLU d’Aniche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aniche ?
Sur le territoire d’Aniche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aniche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aniche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aniche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aniche ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Émerchicourt (59580)
- Auberchicourt (59165)
- Abscon (59215)
- Bruille-lez-Marchiennes (59490)
- Somain (59490)
- Écaillon (59176)