L’urbanisme en clairÉcaillon : document, zonage, périmètres
Avec 1 869 habitants pour 4,0 km², Écaillon (Nord, 59) a une densité de 465 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Écaillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/02/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 275 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Masny, Bruille-lez-Marchiennes, Auberchicourt…) sont toutes en PLU communal, comme Écaillon.
Le document d’urbanisme d’Écaillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Écaillon
- Approuvé le
- 05/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (66 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Écaillon, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écaillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 275 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur Uc reprenant le tissu moins dense, a dominante pavillonnaire, qui s'est developpe principalement de ma | 28 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur Ap (agricole protege) assurant la protection des zones humides du SDAGE et des coupures d'urbanis | 26 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur. | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant au centre urbain de type traditionnel | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au tissu plus recent de maisons en bande et immeubles collectifs | 12 ha |
| Um | Urbaine | Secteur correspondant a l'habitat de type minier | 10 ha |
| Ai | Agricole | Zone correspondant aux zones agricoles soumises au risque inondation | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone situee aux abords du centre-bourg traditionnel. Elle est principalement destinee a recevoir des habitatio | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Zone Uh, qui est une zone a vocation principale d'equipements | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone situee dans la partie sud de la commune, est destinee a recevoir des habitations de typologies plus varie | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur Ue, dont la vocation principale est economique ou commerciale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écaillon
- ER1 : Voie de desenclavement
- ER2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écaillon (8 sur 22)
- Lineaires d'arbres ou de haies a preserver au titre de l'article L.151-23 du CU × 14
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du CU : cours d'eau et… × 2
- PB : Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle Notre…
- PC : Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire
- PD : Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du CU - Carrefour du…
- Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle Notre…
- Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle…
- Secteur de patrimoine bati minier a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Écaillon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écaillon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Écaillon
À Écaillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écaillon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écaillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écaillon ?
Écaillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2024).
Le PLU d’Écaillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écaillon ?
Sur le territoire d’Écaillon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Écaillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écaillon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écaillon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Masny (59176)
- Bruille-lez-Marchiennes (59490)
- Auberchicourt (59165)
- Pecquencourt (59146)
- Loffre (59182)
- Aniche (59580)