L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bruille-lez-Marchiennes
Avec 1 340 habitants pour 4,4 km², Bruille-lez-Marchiennes (Nord, 59) a une densité de 307 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bruille-lez-Marchiennes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/08/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 288 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bruille-lez-Marchiennes.
Ses 6 voisines les plus proches (Écaillon, Somain, Pecquencourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bruille-lez-Marchiennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bruille-lez-Marchiennes
- Approuvé le
- 14/12/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bruille-lez-Marchiennes, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bruille-lez-Marchiennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 288 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 38 ha |
| Ap | Agricole | Secteur faisant l'objet d'une protection paysagère | 34 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur au périmètre de protection rapproché du captage d'Ecaillon | 32 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 20 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur dédié aux fonds de jardin | 7 ha |
| Us | Urbaine | Secteur dont le sous-sol est sensible aux remontées de nappe | 6 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| As | Agricole | Secteur dont le sous-sol est sensible aux remontées de nappe | 1 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur au sein duquel les constructions et aménagements à destination d'hébergements hôteliers ou touristique | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Secteur d'entrée de ville faisant l'objet d'une protection paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bruille-lez-Marchiennes (1 sur 3)
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bruille-lez-Marchiennes
- Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruille-lez-Marchiennes (5 sur 55)
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 25
- Cours d'eau ou fossé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bruille-lez-Marchiennes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bruille-lez-Marchiennes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bruille-lez-Marchiennes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bruille-lez-Marchiennes
À Bruille-lez-Marchiennes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruille-lez-Marchiennes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bruille-lez-Marchiennes ?
Bruille-lez-Marchiennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/08/2025).
Le PLU de Bruille-lez-Marchiennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bruille-lez-Marchiennes ?
Sur le territoire de Bruille-lez-Marchiennes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bruille-lez-Marchiennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bruille-lez-Marchiennes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruille-lez-Marchiennes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écaillon (59176)
- Somain (59490)
- Pecquencourt (59146)
- Auberchicourt (59165)
- Aniche (59580)
- Masny (59176)