PLU de Monchecourt (59234)

L’urbanisme à Monchecourt en bref

Commune du Nord (59), Monchecourt compte 2 516 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 368 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Monchecourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2019.

13 % du territoire de Monchecourt est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone protegee au titre de l'acivite agricole »), avec 551 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage (Marcq-en-Ostrevent, Villers-au-Tertre, Auberchicourt…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Monchecourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monchecourt
Approuvé le: 21/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (551 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (86 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Monchecourt, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monchecourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protegee au titre de l'acivite agricole	551 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte, affectee essentiellement a l'habitat	74 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur.	24 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte, affectee au centre-bourg de la commune	8 ha
UBm	Urbaine	UBm : Secteur de la zone UB dediee a la preservation de la cite miniere	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone N protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur.	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monchecourt

Emplacement reserve 1 : creation d'un acces
Emplacement reserve 2 : creation d'un acces

Orientations d’aménagement et de programmation à Monchecourt

Orinetaions d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monchecourt (5 sur 20)

Espaces verts a proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 12
Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU × 3
Espace boise a proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
Lineaire d'arbres et de haies a proteger au titre du L.151-23 du CU × 2
Cours d'eau a proteger au titre de l'article L.151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Monchecourt (7 sur 14)

Risque lie au retrait gonflement des argiles : Alea Faible × 4
Risques lies a l'ancienne activite miniere : Echauffement alea faible × 3
Risques lies a l'ancienne activite miniere : Glissement superficiel alea faible × 2
Risques lies a l'ancienne activite miniere : Tassement alea faible × 2
Risque lie au retrait gonflement des argiles : Alea Fort
Risques lies a l'ancienne activite miniere : Effondrement localise alea faible
Risques lies a l'ancienne activite miniere : Puit de gaz alea faible et effondrement…

Servitudes d’utilité publique à Monchecourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monchecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monchecourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Monchecourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monchecourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monchecourt ?

Monchecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2019).

Le PLU de Monchecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monchecourt ?

Sur le territoire de Monchecourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monchecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monchecourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monchecourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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