L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marcq-en-Ostrevent en bref
Marcq-en-Ostrevent est une commune du Nord (59) de 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (119 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/08/2024.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole : secteur à destination de l'agriculture »), 580 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Marcq-en-Ostrevent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marcq-en-Ostrevent.
Le document d’urbanisme de Marcq-en-Ostrevent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marcq-en-Ostrevent
- Approuvé le
- 29/08/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (580 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Marcq-en-Ostrevent, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcq-en-Ostrevent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole : secteur à destination de l'agriculture | 580 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte, correspondant au tissu ancien du centre-village : secteur mixte dense | 28 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne, correspondant aux extensions plus récentes : secteur de densité moyenne | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne, correspondant aux extensions plus récentes : secteur correspondant aux | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à destination de l'urbanisation future, à court terme, à vocation mixte | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole : secteur de taille et de capacité limité correspondant au cimetière | < 1 ha |
| UArc | Urbaine | Zone urbaine mixte, correspondant au tissu ancien du centre-village : secteur concerné par le risque cavité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcq-en-Ostrevent
- ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Création d'une défense incendie et d'un stationnement
- ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Prolongement du chemin de Wasnes jusqu'à la résidence
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcq-en-Ostrevent (3 sur 17)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 12
- Patrimoine bâti à protéger : chapelle × 4
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Marcq-en-Ostrevent
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marcq-en-Ostrevent. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marcq-en-Ostrevent
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marcq-en-Ostrevent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcq-en-Ostrevent
Pour une parcelle précise à Marcq-en-Ostrevent, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marcq-en-Ostrevent ?
Marcq-en-Ostrevent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2024).
Le PLU de Marcq-en-Ostrevent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marcq-en-Ostrevent ?
Sur le territoire de Marcq-en-Ostrevent, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcq-en-Ostrevent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcq-en-Ostrevent ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcq-en-Ostrevent ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wasnes-au-Bac (59252)
- Monchecourt (59234)
- Féchain (59247)
- Marquette-en-Ostrevant (59252)
- Émerchicourt (59580)
- Fressain (59234)