PLU d’Aubas (24290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aubas ?

Aubas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).

Q: Le PLUi d’Aubas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aubas ?

Sur le territoire d’Aubas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubas ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Aubas : document, zonage, périmètres

Aubas, 614 habitants, occupe 17,2 km² de la Dordogne (24), soit 36 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone à dominante naturelle (N) »), 734 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Pour qui construit à Aubas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montignac-Lascaux, Condat-sur-Vézère, Les Farges…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aubas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 036 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (597 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aubas, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle (N)	734 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole (A)	594 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de stricte protection (NP)	298 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UC)	60 ha
1AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation touristique (1AUt)	6 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UB)	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UA)	4 ha
At	Agricole	Zone à vocation d'accueil touristique lié à l'activité agricole (At)	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1AUb)	2 ha
NTs	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - stade nautique (NTs)	2 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités (UY)	2 ha
UC1	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UC1)	2 ha
NTc	Urbaine	Zone naturelle correspondant à des terrains de camping (NTc)	1 ha
Nhy	Naturelle	Zone à dominante naturelle - constructibilité limitée pour de l'activité (Nhy)	< 1 ha
Ns	Naturelle	Zone à dominante naturelle - station d'épuration (Ns)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubas

OAP relatives à l'habitat (zone UB)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubas

Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Aubas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubas ?

Aubas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).

Le PLUi d’Aubas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubas ?

Sur le territoire d’Aubas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubas ?