L’urbanisme en clairL’urbanisme à Condat-sur-Vézère en bref
Condat-sur-Vézère est une commune de la Dordogne (24) de 859 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (52 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 18 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 858 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 emplacements réservés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 29 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Condat-sur-Vézère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Farges, Le Lardin-Saint-Lazare, Aubas…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Condat-sur-Vézère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (976 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (566 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Condat-sur-Vézère, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condat-sur-Vézère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux | 858 ha |
| Apa | Agricole | Apa : Secteur agricole dédié au développement des activités pastorales | 273 ha |
| A | Agricole | A : Zone comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour ga | 179 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé, strictement inconstructible, correspondants à des secteurs sensibles du point d | 115 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue envi | 101 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone reconnaît une zone moyennement dense correspondant aux secteurs résidentiels les plus éloignés du Bo | 28 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone est à vocation d'activités (carrière, papeterie, artisanat.) | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone reconnaît une zone urbaine dense correspondant à l'extension du centre-bourg et des villages princip | 21 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : Secteur naturel, reconnaissant les terrains de décharge de la Papeterie de la commune du Lardin-Saint-Laz | 15 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone est à vocation d'équipement d'intérêt collectif (administratifs, sportifs, scolaires, de services à | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à v | 5 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : Secteur bâti dense à vocation d'habitat, de services et de commerces, correspondant au centre-bourg hist | 5 ha |
| UYc | Urbaine | UYc : Secteur à vocation d'activités artisanales | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre du bourg. Elle reconnait une zone bâtie dense à vocation d'habitat, de services | 2 ha |
| AUer | À urbaniser | AUer : Zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés au développement des énergies reno | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zonage d’assainissement et réseaux185
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condat-sur-Vézère (12 sur 42)
- Emplacements réservés n°5c × 10
- Emplacements réservés n°5d × 9
- Emplacements réservés n°6a × 5
- Emplacements réservés n°5e × 4
- Emplacements réservés n°5a × 2
- Emplacements réservés n°1
- Emplacements réservés n°10
- Emplacements réservés n°11
- Emplacements réservés n°2a
- Emplacements réservés n°2b
- Emplacements réservés n°3
- Emplacements réservés n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Condat-sur-Vézère
- Orientation d'aménagement et de programmation : Entrée de la Vallée de l'Homme + Entrée…
- Orientation d'aménagement et de programmation : La vergne
- Orientation d'aménagement et de programmation : Le bourg
- Orientation d'aménagement et de programmation : Le vignal
- Orientation d'aménagement et de programmation : Les Graves
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condat-sur-Vézère
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°1 : Vue depuis la RD…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°10 : Vue depuis la…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°2 : Vue depuis les…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°3 : Architecture,…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°4 : Ruines et abords…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°5 : Vue depuis la…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°6 : Arbres, mur,…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°7 : Vue depuis…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°8 : Bois, muret aux…
- Eléments de patrimoine (art. R.151-41-3° du code de l'urbanisme) n°9 : Vue depuis la RD 62
Secteurs de constructibilité limitée à Condat-sur-Vézère (4 sur 30)
- Cavités naturelles × 15
- Plan de Prévantion du Risque Inondation : Zone bleue × 7
- Plan de Prévantion du Risque Inondation : Zone rouge × 7
- Risque de rupture du barrage de Monceaux-la-Virole
Servitudes d’utilité publique à Condat-sur-Vézère
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condat-sur-Vézère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condat-sur-Vézère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Condat-sur-Vézère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condat-sur-Vézère
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condat-sur-Vézère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condat-sur-Vézère ?
Condat-sur-Vézère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2020).
Le PLU de Condat-sur-Vézère est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Condat-sur-Vézère ?
Sur le territoire de Condat-sur-Vézère, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Apa, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condat-sur-Vézère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condat-sur-Vézère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Condat-sur-Vézère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condat-sur-Vézère ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condat-sur-Vézère ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Farges (24290)
- Le Lardin-Saint-Lazare (24570)
- Aubas (24290)
- Coly-Saint-Amand (24120)
- Beauregard-de-Terrasson (24120)
- La Bachellerie (24210)