L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coly-Saint-Amand en bref
Avec 640 habitants pour 35,4 km², Coly-Saint-Amand (Dordogne, 24) a une densité de 18 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2026.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (69 %). La zone la plus étendue est N (« Zone à dominante naturelle (N) »), avec 2 055 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 10 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Coly-Saint-Amand.
Le document d’urbanisme de Coly-Saint-Amand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 428 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 028 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coly-Saint-Amand, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coly-Saint-Amand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle (N) | 2 055 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole (A) | 1 026 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection (NP) | 328 ha |
| NTc | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des terrains de camping (NTc) | 39 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UC) | 38 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UB) | 8 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités (UY) | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à dominante naturelle - équipements communaux (Ne) | 3 ha |
| At | Agricole | Zone à vocation d'accueil touristique lié à l'activité agricole (At) | 2 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UC1) | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UA) | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1AUb) | 2 ha |
| NTh | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - accueil et hébergement touristique, avec constructibilit | 1 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme (NT) | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone à dominante naturelle - constructibilité limitée pour de l'habitat (Nh) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N63
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Coly-Saint-Amand (1 sur 2)
- OAP relatives à l'habitat (zone UC) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coly-Saint-Amand (5 sur 6)
- Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Fossé à préserver pour des motifs d ordre écologique au titre du L151-23
- Haie à préserver pour des motifs d ordre écologique au titre du L151-23
- n°3 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- n°4 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Coly-Saint-Amand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coly-Saint-Amand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coly-Saint-Amand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coly-Saint-Amand
À Coly-Saint-Amand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coly-Saint-Amand
Pour une parcelle précise à Coly-Saint-Amand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coly-Saint-Amand ?
Coly-Saint-Amand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).
Le PLUi de Coly-Saint-Amand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coly-Saint-Amand ?
Sur le territoire de Coly-Saint-Amand, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, NTc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coly-Saint-Amand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coly-Saint-Amand ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubas (24290)
- La Cassagne (24120)
- Condat-sur-Vézère (24570)
- Archignac (24590)
- Saint-Geniès (24590)
- Montignac-Lascaux (24290)