PLU de La Bachellerie (24210)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Bachellerie

Commune de la Dordogne (24), La Bachellerie compte 891 habitants sur 17,8 km², soit une densité de 50 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire de La Bachellerie est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 265 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bachellerie.

Le voisinage (Les Farges, Auriac-du-Périgord, Peyrignac…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Bachellerie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 276 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (262 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Bachellerie, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bachellerie

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 265 ha
A	Agricole	261 ha
UC	Urbaine	58 ha
UR	Urbaine	49 ha
UCa	Urbaine	39 ha
UB	Urbaine	18 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
UF	Urbaine	10 ha
1AU	À urbaniser	10 ha
UCb	Urbaine	9 ha
UA	Urbaine	9 ha
Na	Naturelle	8 ha
UY	Urbaine	5 ha
UBs	Urbaine	4 ha
1AUa	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés13
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bachellerie (3 sur 12)

Emplacement rï¿½servï¿½ × 10
3a : Emplacement rï¿½servï¿½
3b : Emplacement rï¿½servï¿½

Servitudes d’utilité publique à La Bachellerie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bachellerie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bachellerie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Bachellerie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bachellerie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bachellerie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bachellerie ?

La Bachellerie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Bachellerie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Bachellerie ?

Sur le territoire de La Bachellerie, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bachellerie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bachellerie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bachellerie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bachellerie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Farges (24290)
Auriac-du-Périgord (24290)
Peyrignac (24210)
Saint-Rabier (24210)
Le Lardin-Saint-Lazare (24570)
Azerat (24210)

Toutes les communes : Dordogne (24)