PLU d’Auriac-du-Périgord (24290)

Q: Auriac-du-Périgord a-t-elle un PLU ?

Auriac-du-Périgord est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Auriac-du-Périgord est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Auriac-du-Périgord ?

Sur le territoire d’Auriac-du-Périgord, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auriac-du-Périgord ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auriac-du-Périgord ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auriac-du-Périgord ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Auriac-du-Périgord : document, zonage, périmètres

Auriac-du-Périgord, 397 habitants, occupe 18,4 km² de la Dordogne (24), soit 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 227 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (La Bachellerie, Fanlac, Les Farges…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Auriac-du-Périgord

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 241 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (512 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Auriac-du-Périgord, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auriac-du-Périgord

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle		1 227 ha
A	Agricole	A: Fonfaye	496 ha
UB	Urbaine	UB: Le Mas	30 ha
UBa	Urbaine	UBa: Foncroze	17 ha
Aha	Agricole	Aha: La Vigne	13 ha
UA	Urbaine	UA: La Bouyerie	11 ha
Nha	Naturelle	Nha: La Borie	10 ha
UT	Urbaine	UT: La Borie	6 ha
Nhb	Naturelle	Nhb: Lescure du Mas	4 ha
Ahb	Agricole	Ahb: Le Puy	3 ha
UBx	Urbaine	UBx: Le Puy	3 ha
1AU	À urbaniser		2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Auriac-du-Périgord

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auriac-du-Périgord sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auriac-du-Périgord

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Auriac-du-Périgord, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auriac-du-Périgord

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auriac-du-Périgord, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Auriac-du-Périgord a-t-elle un PLU ?

Auriac-du-Périgord est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Auriac-du-Périgord est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Auriac-du-Périgord ?

Sur le territoire d’Auriac-du-Périgord, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auriac-du-Périgord ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auriac-du-Périgord ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auriac-du-Périgord ?