L’urbanisme en clairArt-sur-Meurthe : document, zonage, périmètres
Art-sur-Meurthe est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 1 700 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (147 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole du Grand Nancy. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2026.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 436 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 continuités écologiques, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Laneuveville-devant-Nancy, Saulxures-lès-Nancy, Lenoncourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Art-sur-Meurthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (552 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (523 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Art-sur-Meurthe, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Art-sur-Meurthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 436 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 412 ha |
| As | Agricole | Zone agricole - secteur de sauvegarde | 116 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle - secteur d'activités | 105 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 80 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - secteur jardiné | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - secteur équipé | 3 ha |
| AUo | À urbaniser | zone à urbaniser ouverte | 2 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 2 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur de proximité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Règles graphiques de hauteur15
- Règles graphiques de stationnement4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Règlement local de publicité16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Art-sur-Meurthe (9 sur 11)
- ER.004 : Emplacement réservé n°004 : Élargissement de la RD2 au lieu-dit Mon Repentir /… × 2
- ER.008 : Emplacement réservé n°008 : Aménagement carrefour RD2 et CC2 / bénéficiaire : Métropole… × 2
- ER.001 : Emplacement réservé n°001 : Amélioration des équipements de l'école / bénéficiaire :…
- ER.002 : Emplacement réservé n°002 : Réalisation d'une station d'épuration des eaux usées /…
- ER.003 : Emplacement réservé n°003 : Réalisation d'une station d'épuration des eaux usées /…
- ER.006 : Emplacement réservé n°006 : Élargissement du bois Robin vers Saulxures / bénéficiaire :…
- ER.007 : Emplacement réservé n°007 : Amélioration des équipements publics, place de Bosserville…
- ER.009 : Emplacement réservé n°009 : Agrandissement du cimetière de Bosserville / bénéficiaire :…
- ER.010 : Emplacement réservé n°010 : Création d'une voie verte / bénéficiaire : Métropole du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Art-sur-Meurthe (3 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-ART.01 × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-ART.02
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-ART.03
Secteurs de mixité sociale à Art-sur-Meurthe (3 sur 10)
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH) × 5
- Mixité sociale : site de projet (OAP) × 3
- Mixité sociale : secteur non réglementé (NR) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Art-sur-Meurthe (12 sur 135)
- Éléments environnementaux protégés × 52
- Élément environnemental protégé × 43
- Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 17
- Éléments paysagers protégés × 5
- Elément bâti protégé ART-004 / Châteaux et demeures × 2
- Elément bâti protégé ART-001 / Habitat traditionnel
- Elément bâti protégé ART-002 / Villas
- Elément bâti protégé ART-003 / Châteaux et demeures
- Elément bâti protégé ART-005 / Petit patrimoine
- Elément bâti protégé ART-006 / Petit patrimoine
- Elément bâti protégé ART-007 / Architecture religieuse
- Elément bâti protégé ART-008 / Villas
Servitudes d’utilité publique à Art-sur-Meurthe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Art-sur-Meurthe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Art-sur-Meurthe
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Art-sur-Meurthe
Avant un achat ou des travaux À Art-sur-Meurthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Art-sur-Meurthe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Art-sur-Meurthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Art-sur-Meurthe ?
Art-sur-Meurthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).
Le PLUi d’Art-sur-Meurthe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Art-sur-Meurthe ?
Sur le territoire d’Art-sur-Meurthe, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Art-sur-Meurthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Art-sur-Meurthe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Art-sur-Meurthe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Art-sur-Meurthe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laneuveville-devant-Nancy (54410)
- Saulxures-lès-Nancy (54420)
- Lenoncourt (54110)
- Tomblaine (54510)
- Jarville-la-Malgrange (54140)
- Heillecourt (54180)