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Urbanisme · Somme (80)

PLU d’Argœuves

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Argœuves (80470) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80470INSEE 80024543 habitants10,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 25/02/2020
Compétence
Intercommunalité
CC Nièvre et Somme
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
543 hab.
10,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Argœuves

Commune de la Somme (80), Argœuves compte 543 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 53 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Nièvre et Somme, approuvé le 25/02/2020.

9 % du territoire d’Argœuves est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 819 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Argœuves.

Le voisinage (Saint-Sauveur, Dreuil-lès-Amiens, Vaux-en-Amiénois…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Argœuves

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Nièvre et Somme (intercommunalité)
Approuvé le
25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (819 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (111 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (95 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Argœuves, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Argœuves

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole819 ha
N(i)NaturelleZone naturelle82 ha
UEUrbaineZone urbaine65 ha
NNaturelleZone naturelle28 ha
UBUrbaineZone urbaine17 ha
UCUrbaineZone urbaine5 ha
UC(p)UrbaineZone urbaine3 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser2 ha
UBjUrbaineZone urbaine2 ha
UB(i)UrbaineZone urbaine1 ha
Nl(i)NaturelleZone naturelle< 1 ha
UBpUrbaineZone urbaine< 1 ha
UC(i)UrbaineZone urbaine< 1 ha
UCjUrbaineZone urbaine< 1 ha
UBj(i)UrbaineZone urbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argœuves

  • ER 6 : Création d'une liaison piétonne
  • ER7 : Mise en valeur du calvaire
  • ER8 : Création d'un accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Argœuves

  • OAP : Orientation Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argœuves (7 sur 31)

  • Linéaires de haies × 18
  • ZDH : Zone à Dominante Humide × 6
  • Croix × 3
  • Butte mariale
  • Chapelle
  • Eglise
  • Monument aux morts

Secteurs de constructibilité limitée à Argœuves (5 sur 20)

  • Bande retrait de 10 mètres × 6
  • Bande retrait de 5 mètres × 6
  • talweg : Axe de ruissellement × 6
  • type 2 : ppri de la vallee de la somme et de ses affluents
  • type 4 : ppri de la vallee de la somme et de ses affluents

Servitudes d’utilité publique à Argœuves

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Argœuves. Principales catégories publiées :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Argœuves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argœuves

Pour une parcelle précise à Argœuves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Argœuves ?

Argœuves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Nièvre et Somme).

Le PLUi d’Argœuves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Argœuves ?

Sur le territoire d’Argœuves, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N(i), UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Argœuves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argœuves ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argœuves ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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