PLU d’Apremont (60300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Apremont ?

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Q: Le PLU d’Apremont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Apremont ?

Sur le territoire d’Apremont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Apremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Apremont est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apremont ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Apremont

Avec 636 habitants pour 13,7 km², Apremont (Oise, 60) a une densité de 46 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Apremont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/06/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (80 %). La zone la plus étendue est N (« Zones à caractère naturel »), avec 957 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 66 espaces boisés classés, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Apremont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Aumont-en-Halatte, Creil, Vineuil-Saint-Firmin…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Apremont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Apremont
Approuvé le: 23/04/2010
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 088 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (143 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Apremont, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Apremont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones à caractère naturel	957 ha
A	Agricole	Zones à caractère agricole	143 ha
NL	Naturelle	Zones à caractère naturel englobant les installations de plein-air liée au golf et les équipements publics com	95 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine correspondant en la base aérienne 110	85 ha
Npv	Naturelle	Zones à caractère naturel déstinée à accuellir un projet photvoltaïque sur l'ancienne base aérienne 110	34 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine agglomérée correspondant au centre ancien	19 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages	11 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Densité moyenne	5 ha
NLh	Naturelle	Zones à caractère naturel destinée à des activités d'hotellerie, séminaires et conférences en lien avec le gol	3 ha
UDc	Urbaine	Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Très faible densité	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation - Nécessite une révision de la charte du PNR Oise-Pays-de-	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation - Nécessite une modification du PLU	2 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine de type pavillonnaire correspondant aux extensions récentes du villages - Opération groupée de fo	2 ha
2AUp	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics - Nécessite une modification du PLU	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apremont (4 sur 52)

Murs à protéger au titre de l'article L123-1(7°) du Code de l'Urbanisme × 34
Haies à protéger au titre de l'article L123-1(7°) du Code de l'Urbanisme × 13
Bâtiment agricole protégé au titre de l'article L123-3-1 du Code de l'Urbanisme × 4
L123-1-7 : Boisements à protéger au titre de l'article L.123-1(7°) du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Apremont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Apremont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Apremont

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Apremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Apremont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Apremont ?

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Le PLU d’Apremont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Apremont ?

Sur le territoire d’Apremont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Apremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Apremont est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apremont ?