PLU d’Alloinay (79110)

Q: Alloinay a-t-elle un PLU ?

Alloinay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi d’Alloinay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Alloinay ?

Sur le territoire d’Alloinay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aeol, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alloinay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alloinay ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Alloinay en bref

Alloinay, 914 habitants, occupe 32,8 km² des Deux-Sèvres (79), soit 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 2 625 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Melleran, Maisonnay, Fontivillié…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Alloinay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 877 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Alloinay, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Alloinay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	2 625 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	304 ha
Aeol	Agricole	Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens	240 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	54 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	18 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	16 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	12 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	6 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	2 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités mixtes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 159
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Alloinay (4 sur 13)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 10
OAP_H10 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H8 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H9 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alloinay (2 sur 1 159)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 1 156
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Alloinay

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et…

Servitudes d’utilité publique à Alloinay

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I42

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alloinay figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Alloinay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Alloinay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alloinay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Alloinay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Alloinay a-t-elle un PLU ?

Alloinay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi d’Alloinay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Alloinay ?

Sur le territoire d’Alloinay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aeol, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alloinay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alloinay ?