L’urbanisme en clairSaint-Vincent-la-Châtre : document, zonage, périmètres
Saint-Vincent-la-Châtre est une commune des Deux-Sèvres (79) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,3 km² (28 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mellois en Poitou : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 1 935 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 775 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Maisonnay, Saint-Coutant, Fontivillié et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-la-Châtre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 942 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Vincent-la-Châtre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Vincent-la-Châtre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 935 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 149 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 13 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune | 11 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 9 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 5 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés775
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vincent-la-Châtre
- ER65 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-la-Châtre (4 sur 6)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 3
- OAP_H111 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_H112 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_H113 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-la-Châtre (2 sur 775)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 723
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-la-Châtre (1 sur 2)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-la-Châtre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vincent-la-Châtre figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Vincent-la-Châtre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-la-Châtre
Pour une parcelle précise à Saint-Vincent-la-Châtre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vincent-la-Châtre ?
Saint-Vincent-la-Châtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Vincent-la-Châtre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vincent-la-Châtre ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-la-Châtre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vincent-la-Châtre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-la-Châtre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-la-Châtre ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maisonnay (79500)
- Saint-Coutant (79120)
- Fontivillié (79110)
- Clussais-la-Pommeraie (79190)
- Alloinay (79110)
- Lezay (79120)