L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maisonnay
Maisonnay, 252 habitants, occupe 5,2 km² des Deux-Sèvres (79), soit 48 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 447 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 229 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-la-Châtre, Fontivillié, Alloinay…) sont toutes en PLUi, comme Maisonnay.
Le document d’urbanisme de Maisonnay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Maisonnay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maisonnay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 447 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 50 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 10 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune | 7 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés229
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maisonnay
- ER47 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Maisonnay (2 sur 5)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 4
- OAP_H78 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisonnay (2 sur 229)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 222
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
Servitudes d’utilité publique à Maisonnay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maisonnay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maisonnay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Maisonnay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisonnay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maisonnay ?
Maisonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Maisonnay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maisonnay ?
Sur le territoire de Maisonnay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maisonnay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maisonnay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maisonnay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Vincent-la-Châtre (79500)
- Fontivillié (79110)
- Alloinay (79110)
- Saint-Coutant (79120)
- Clussais-la-Pommeraie (79190)
- Marcillé (79500)