L’urbanisme en clairClussais-la-Pommeraie : document, zonage, périmètres
Avec 562 habitants pour 31,3 km², Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 18 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 2 055 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 1 321 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Coutant, Mairé-Levescault, Saint-Vincent-la-Châtre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clussais-la-Pommeraie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (2 272 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (801 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Clussais-la-Pommeraie, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clussais-la-Pommeraie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 2 055 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 702 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens | 138 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 98 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu | 75 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 26 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 19 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités mixtes | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone dédiée aux équipements de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 321
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer73
- Espaces remarquables du littoral57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clussais-la-Pommeraie
- ER28 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Clussais-la-Pommeraie (2 sur 9)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 8
- OAP_H34 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clussais-la-Pommeraie (3 sur 1 321)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 1 289
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 30
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Clussais-la-Pommeraie (1 sur 3)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 3
Servitudes d’utilité publique à Clussais-la-Pommeraie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clussais-la-Pommeraie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clussais-la-Pommeraie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Clussais-la-Pommeraie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clussais-la-Pommeraie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Clussais-la-Pommeraie a-t-elle un PLU ?
Clussais-la-Pommeraie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Clussais-la-Pommeraie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clussais-la-Pommeraie ?
Sur le territoire de Clussais-la-Pommeraie, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Aeol, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clussais-la-Pommeraie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clussais-la-Pommeraie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Coutant (79120)
- Mairé-Levescault (79190)
- Saint-Vincent-la-Châtre (79500)
- La Chapelle-Pouilloux (79190)
- Maisonnay (79500)
- Melleran (79190)