PLU de Melleran (79190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Melleran ?

Melleran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Melleran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Melleran ?

Sur le territoire de Melleran, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aeol, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Melleran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Melleran : document, zonage, périmètres

Commune des Deux-Sèvres (79), Melleran compte 480 habitants sur 20,0 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mellois en Poitou : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

3 % du territoire de Melleran est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 1 743 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 536 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-Pouilloux, Alloinay, Valdelaume et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Melleran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 824 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (111 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Melleran, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Melleran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	1 743 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	111 ha
Aeol	Agricole	Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens	78 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	37 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	19 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	8 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités mixtes	2 ha
Ap	Agricole	Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu	2 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	2 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés536
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Melleran (4 sur 7)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 4
OAP_H92 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H93 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H94 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Melleran (3 sur 536)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 530
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2

Servitudes d’utilité publique à Melleran

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Melleran figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Melleran, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Melleran

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Melleran ?

Melleran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Melleran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Melleran ?