PLU de Valdelaume (79110)

Q: Valdelaume a-t-elle un PLU ?

Valdelaume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Valdelaume est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Valdelaume ?

Sur le territoire de Valdelaume, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAc, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valdelaume ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Valdelaume ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valdelaume ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Valdelaume en bref

Valdelaume est une commune des Deux-Sèvres (79) de 818 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,1 km² (16 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mellois en Poitou : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 4 656 ha, soit 91 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 838 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 163 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 125 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Valdelaume.

Le document d’urbanisme de Valdelaume

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (4 710 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (289 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Valdelaume, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valdelaume

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	4 656 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	289 ha
UAc	Urbaine	UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune	72 ha
Aeol	Agricole	Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens	51 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	14 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	13 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	9 ha
UL	Urbaine	UL : Zone dédiée aux équipements de loisirs	3 ha
At	Agricole	At : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités tourist	3 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	< 1 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné aux équipements d'intérêt collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés125
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 838
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer163
Espaces remarquables du littoral47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valdelaume

ER77 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER78 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER79 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Valdelaume (3 sur 12)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 10
OAP_H128 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H129 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdelaume (4 sur 1 838)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 1 803
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 33
Elément du patrimoine naturel ou paysager à préserver pour des motifs d'ordre…
Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Secteurs de constructibilité limitée à Valdelaume

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et…

Servitudes d’utilité publique à Valdelaume

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valdelaume. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valdelaume

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Valdelaume

Avant un achat ou des travaux À Valdelaume, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdelaume

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Valdelaume a-t-elle un PLU ?

Valdelaume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Valdelaume est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valdelaume ?

Sur le territoire de Valdelaume, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAc, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valdelaume ?