PLU de Loubigné (79110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Loubigné ?

Loubigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Loubigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Loubigné ?

Sur le territoire de Loubigné, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Loubigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loubigné ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Loubigné : document, zonage, périmètres

Loubigné est une commune des Deux-Sèvres (79) de 157 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (14 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 1 025 ha, soit 91 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 495 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches (Loubillé, Chef-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Loubigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 025 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (85 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Loubigné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Loubigné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	1 025 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	85 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	8 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux densifiables	4 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	< 1 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés495
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Loubigné (3 sur 4)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 2
OAP_H71 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H72 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loubigné (2 sur 495)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 493
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2

Servitudes d’utilité publique à Loubigné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loubigné figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loubigné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Loubigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loubigné

Pour une parcelle précise à Loubigné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loubigné ?

Loubigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Loubigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Loubigné ?