L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Avec 531 habitants pour 15,4 km², Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 35 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (93 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 666 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 642 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 176 espaces boisés classés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chef-Boutonne, Luché-sur-Brioux, Chérigné…) sont toutes en PLUi, comme Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.
Le document d’urbanisme de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 432 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 666 ha |
| Np | Agricole | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 558 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens | 208 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 34 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 19 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 14 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités mixtes | 13 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune | 13 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 4 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné aux équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés176
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés642
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
- ER30 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (3 sur 8)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 6
- OAP_H39 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_H41 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (2 sur 642)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 641
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (1 sur 2)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Pour un terrain de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Pour une parcelle précise à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?
Sur le territoire de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Aeol, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chef-Boutonne (79110)
- Luché-sur-Brioux (79170)
- Chérigné (79170)
- Lusseray (79170)
- Loubigné (79110)
- Paizay-le-Chapt (79170)