L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Luché-sur-Brioux
Commune des Deux-Sèvres (79), Luché-sur-Brioux compte 119 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
2 % du territoire de Luché-sur-Brioux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 333 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches (Lusseray, Chérigné, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Luché-sur-Brioux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (487 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Luché-sur-Brioux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Luché-sur-Brioux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 333 ha |
| Np | Agricole | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 153 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 19 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 11 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | < 1 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Luché-sur-Brioux
- OAP_H75 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luché-sur-Brioux (3 sur 169)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 163
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Luché-sur-Brioux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Luché-sur-Brioux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Luché-sur-Brioux. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Luché-sur-Brioux
Pour un terrain de Luché-sur-Brioux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Luché-sur-Brioux
Pour une parcelle précise à Luché-sur-Brioux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luché-sur-Brioux ?
Luché-sur-Brioux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Luché-sur-Brioux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Luché-sur-Brioux ?
Sur le territoire de Luché-sur-Brioux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Luché-sur-Brioux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Luché-sur-Brioux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lusseray (79170)
- Chérigné (79170)
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110)
- Chef-Boutonne (79110)
- Brioux-sur-Boutonne (79170)
- Juillé (79170)