L’urbanisme en clairPaizay-Naudouin-Embourie : document, zonage, périmètres
Paizay-Naudouin-Embourie, 337 habitants, occupe 25,8 km² de la Charente (16), soit 13 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 21/03/2011, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/08/2024. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Charente (5 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 2 514 ha, soit 98 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également un périmètre de droit de préemption urbain.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Paizay-Naudouin-Embourie.
Le document d’urbanisme de Paizay-Naudouin-Embourie
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Val de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/03/2011
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (2 514 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (46 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (5 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Paizay-Naudouin-Embourie. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 2 514 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 46 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Paizay-Naudouin-Embourie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paizay-Naudouin-Embourie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paizay-Naudouin-Embourie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Paizay-Naudouin-Embourie répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paizay-Naudouin-Embourie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Paizay-Naudouin-Embourie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Paizay-Naudouin-Embourie a-t-elle un PLU ?
Paizay-Naudouin-Embourie est couverte par une carte communale, approuvé le 21/03/2011 (collectivité compétente : CC Val de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2024).
La carte communale de Paizay-Naudouin-Embourie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Paizay-Naudouin-Embourie ?
Sur le territoire de Paizay-Naudouin-Embourie, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Paizay-Naudouin-Embourie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paizay-Naudouin-Embourie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Empuré (16240)
- Theil-Rabier (16240)
- Brettes (16240)
- Longré (16240)
- Loubillé (79110)
- La Magdeleine (16240)