L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vinsobres
Commune de la Drôme (26), Vinsobres compte 1 034 habitants sur 35,2 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/05/2022.
2 % du territoire de Vinsobres est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Acv (« zone Acv : zone agricole cru Vinsobres »), avec 1 533 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Vinsobres est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vinsobres.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-sur-Eygues, Mirabel-aux-Baronnies, Villedieu…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vinsobres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vinsobres
- Approuvé le
- 13/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (2 548 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (895 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vinsobres, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vinsobres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Acv | Agricole | zone Acv : zone agricole cru Vinsobres | 1 533 ha |
| A | Agricole | zone A : zone agricole | 1 008 ha |
| N | Naturelle | zone N : zone naturelle | 895 ha |
| Ub | Urbaine | zone Ub : zone urbaine du village | 35 ha |
| Uit | Urbaine | zone Uit : zone urbaine à vocation touristique | 13 ha |
| Ua | Urbaine | zone Ua : zone urbaine du centre historique | 6 ha |
| Aa1 | Agricole | zone Aa1 : zone agricole à vocation économique | 5 ha |
| Ul | Urbaine | zone Ul : zone urbaine à vocation touristique | 3 ha |
| Aa2 | Agricole | zone Aa2 : zone naturelle à vocation économique | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | zone Ub1 : zone urbaine du village | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone 1AUa : zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone 1AUb : zone à urbaniser | 1 ha |
| Ube | Urbaine | zone Ube : zone urbaine d'équipement | 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone Nl : zone naturelle de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vinsobres
- OAP n°1 : orientation d aménagement et de programmation
- OAP n°2 : orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vinsobres (5 sur 53)
- cabanon × 45
- élément patrimoniale à préserver × 5
- EP n°1 : espace paysager à préserver 1
- EP n°2 : espace paysager à préserver
- EP n°3 : espace paysager à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Vinsobres (3 sur 5)
- R3 : zone inondable × 3
- R1 : zone inondable
- R2 : zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Vinsobres
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vinsobres. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vinsobres
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vinsobres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vinsobres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vinsobres ?
Vinsobres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/05/2022).
Le PLU de Vinsobres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vinsobres ?
Sur le territoire de Vinsobres, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Acv, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vinsobres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vinsobres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Vinsobres est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vinsobres ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice-sur-Eygues (26110)
- Mirabel-aux-Baronnies (26110)
- Villedieu (84110)
- Nyons (26110)
- Valréas (84600)
- Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770)