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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Nyons

Quel document d’urbanisme s’applique à Nyons (26110), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26110INSEE 262206 816 habitants23,5 km²
Document
PLU
approuvé le 09/10/2019
Compétence
Commune
Nyons
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 816 hab.
23,5 km²
Taxe d’aménagement
3,75 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nyons

Avec 6 816 habitants pour 23,5 km², Nyons (Drôme, 26) a une densité de 290 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2019.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (48 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 110 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 311 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Nyons.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châteauneuf-de-Bordette, Aubres, Venterol…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nyons

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Nyons
Approuvé le
09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 117 ha)
  • Zones agricoles (A) 38 % (882 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (315 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Nyons, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nyons

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 110 ha
AAgricoleZone agricole882 ha
Uc1UrbaineSecteur à dominante d'habitat pavillonnaire93 ha
Uc2UrbaineSecteur à dominante d'habitat pavillonnaire60 ha
Ub2UrbaineSecteur de centralité élargie52 ha
Ui5UrbaineSecteur dédié aux activités économiques22 ha
Ua1UrbaineSecteur de centralité historique16 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation16 ha
Ua2UrbaineSecteur de centralité historique12 ha
UtUrbaineSecteur d'hébergements et d'activités touristiques10 ha
UeUrbaineSecteur à dominante d'équipement d'intérêt collectif10 ha
Ub1UrbaineSecteur de centralité élargie8 ha
Ui3UrbaineSecteur dédié aux activités économiques7 ha
Uc3UrbaineSecteur à dominante d'habitat pavillonnaire7 ha
Ui1UrbaineSecteur dédié aux activités économiques7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés17
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés311
  • Linéaires de diversité commerciale15
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)68

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nyons (12 sur 17)

  • ER01 : ER 01 : Emplacement réservé pour Aménagement espace public, et cheminements piétonniers…
  • ER02 : ER 02 : Emplacement réservé pour Aménagement d'un espace naturel et évacuation des eaux…
  • ER03 : ER 03 : Emplacement réservé pour Création d'un giratoire
  • ER04 : ER 04 : Emplacement réservé pour Elargissement de la voie à 8m
  • ER05 : ER 05 : Emplacement réservé pour Aménagement du carrefour
  • ER06 : ER 06 : Emplacement réservé pour Chemin piétonnier
  • ER07 : ER 07 : Emplacement réservé pour Aménagement espace public
  • ER08 : ER 08 : Emplacement réservé pour Chemin piétonnier
  • ER09 : ER 09 : Emplacement réservé pour Elargissement de la voie à 8m
  • ER10 : ER 10 : Emplacement réservé pour aménagement chemin modes doux
  • ER11 : ER 11 : Emplacement réservé pour Canalisation des eaux usées
  • ER12 : ER 12 : Emplacement réservé pour Elargissement de la voie à 8m

Orientations d’aménagement et de programmation à Nyons (1 sur 6)

  • Secteur comportant des Orientations d'aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nyons (4 sur 311)

  • Réservoir de biodiversité protégé au titre de l'article L151.23 du CU × 192
  • Ripisylve protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 95
  • Elément remarquable, jardin ou parc protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 22
  • Arbre remarquable protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Nyons (12 sur 68)

  • PPRI : Zone verte V × 14
  • PPRI : Zone jaune J × 9
  • PPRI : Zone rouge R2 × 8
  • Zone inondable hors PPRI (Etude Carex 2004) : Lit moyen × 7
  • PPRI : Zone jaune Ju × 6
  • PPRI : Zone rouge R3 × 6
  • Zone inondable hors PPRI (Etude Carex 2004) : Lit majeur × 5
  • Zone inondable hors PPRI (Etude Carex 2004) : Lit majeur exceptionnel × 5
  • Risque minier × 2
  • I3 : Canalisation de transport et de distribution de gaz
  • PPRI : Zone jaune Jm
  • PPRI : Zone jaune Jr

Servitudes d’utilité publique à Nyons

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nyons. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nyons

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nyons

Pour un terrain de Nyons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nyons

Pour une parcelle précise à Nyons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nyons ?

Nyons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2019).

Le PLU de Nyons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nyons ?

Sur le territoire de Nyons, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc1, Uc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nyons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nyons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Nyons est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nyons ?

Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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