L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villers-les-Pots en bref
Villers-les-Pots est une commune de la Côte-d'Or (21) de 1 220 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (117 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle ou forestière »), 776 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 19 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villers-les-Pots.
Le document d’urbanisme de Villers-les-Pots
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villers-les-Pots
- Approuvé le
- 16/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (779 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Villers-les-Pots, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villers-les-Pots
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle ou forestière | 776 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 150 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 52 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien et/ou dense | 19 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation principale d'activités économiques | 8 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| Anc | Agricole | Anc : secteur inconstructible de la zone agricole | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 7 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone de jardins résidentiels | 4 ha |
| UAri | Urbaine | UAri : Secteur de la zone urbaine à requalifier, concerné par le risque inondation | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : STECAL Equipements sportifs communaux | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Secteur d'équipement public ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UAep | Urbaine | Secteur d'équipement public ou d'intérêt collectif réservé au stationnement | < 1 ha |
| UArip | Urbaine | UARip : Secteur de la zone urbaine à requalifier, concerné par le risque inondation et réservé au stationnemen | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villers-les-Pots (12 sur 28)
- ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER02 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER03 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER04 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER05 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER06 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER07 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER08 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER09 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacvement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-les-Pots
- OAP1 ZAE : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 Gd Ch : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP4 Hang : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP6 STL : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP7 Carr : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OPA3 Bourg : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-les-Pots (8 sur 64)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiques × 50
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
- EltPROTEGE : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- EltPROTEGE : Haie : En bord de la RD 905, longueur 453 mètres. Elément remarquable du paysage…
- EltPROTEGE : Haie : En bord de la RD 905, longueur 880 mètres. Elément remarquable du paysage…
- EltPROTEGE : Haie : En bord de la RD 905, longueur 899 mètres. Elément remarquable du paysage…
- EltPROTEGE : Haie : En bord de la RD 905, longueur 90 mètres. Elément remarquable du paysage…
- EltPROTEGE : Haie : lieu-dit"La Vevre", longueur 680 mètres. Elément remarquable du paysage…
Secteurs de constructibilité limitée à Villers-les-Pots (2 sur 13)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 6
Servitudes d’utilité publique à Villers-les-Pots
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-les-Pots figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villers-les-Pots
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villers-les-Pots
Pour un terrain de Villers-les-Pots, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-les-Pots
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-les-Pots ?
Villers-les-Pots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).
Le PLU de Villers-les-Pots est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villers-les-Pots ?
Sur le territoire de Villers-les-Pots, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villers-les-Pots ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-les-Pots ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-les-Pots ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villers-les-Pots ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Athée (21130)
- Tillenay (21130)
- Poncey-lès-Athée (21130)
- Pont (21130)
- Soirans (21110)
- Magny-Montarlot (21130)