L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Athée
Avec 815 habitants pour 9,6 km², Athée (Côte-d'Or, 21) a une densité de 85 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Athée sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2010. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (65 %). N (« Zone naturelle : secteur naturel strict. ») est la zone la plus vaste : 606 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 21 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Athée.
Le document d’urbanisme d’Athée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Athée
- Approuvé le
- 12/03/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (623 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Athée, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Athée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle : secteur naturel strict. | 606 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 257 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine : secteur habitat. | 60 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle : secteur réservé aux loisirs, camping et au caravaning. | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation immédiate. | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine : secteur du centre bourg. | 4 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Zone naturelle : secteur réservé aux activités et exploitations des ressources naturelles. | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation ultérieure. | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation immédiate réservé aux activités. | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle : secteur réservé à l'habitat existant isolé. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Espaces boisés classés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Secteurs de taille minimale des logements1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Athée (12 sur 21)
- ER01 : Emplacement réservé n°01 : Création de voie
- ER02 : Emplacement réservé n°02 : Création de voie
- ER03 : Emplacement réservé n°03 : Elargissement de voie
- ER05 : Emplacement réservé n°05 : Création de voie
- ER07 : Emplacement réservé n°07 : Création de voie
- ER08 : Emplacement réservé n°08 : Création de voie
- ER09 : Emplacement réservé n°09 : Elargissement de voie
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement de voie
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création de voie
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Création de voie piétonne
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Création de voie
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : Création de voie piétonne
Secteurs de constructibilité limitée à Athée
- Territoire en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles -…
Servitudes d’utilité publique à Athée
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Athée figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Athée
Avant un achat ou des travaux À Athée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Athée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Athée a-t-elle un PLU ?
Athée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).
Le PLU d’Athée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Athée ?
Sur le territoire d’Athée, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Athée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Athée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Athée ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-les-Pots (21130)
- Poncey-lès-Athée (21130)
- Magny-Montarlot (21130)
- Tillenay (21130)
- Soirans (21110)
- Pont (21130)