L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tillenay
Tillenay est une commune de la Côte-d'Or (21) de 743 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (122 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/01/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Ni (naturelle), avec 197 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Tillenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tillenay.
Le document d’urbanisme de Tillenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tillenay
- Approuvé le
- 11/01/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (351 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Tillenay, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tillenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone rouge du P | 197 ha |
| A | Agricole | Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, e | 152 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays | 148 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement a | 47 ha |
| AUE | À urbaniser | Secteur de la zone AU qui correspond à un secteur à caractère naturel et agricole destiné à être ouvert à term | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine qui concerne le centre ancien du village. Principalement affectée à l'habitation, cette zone, à c | 12 ha |
| Nli | Naturelle | Secteur de la zone N, réservé aux activités de sports et de loisirs, et concerné par le Plan de Prévention des | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques | 5 ha |
| UDr | Urbaine | Secteur de la zone UD, concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone bleue du | 4 ha |
| UDi | Urbaine | Secteur de la zone UD, concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone rouge du | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser qui correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Elle | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone N, réservé aux activités de sports et de loisirs | < 1 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur de la zone urbaine UA qui concerne le centre ancien du village. Principalement affectée à l'habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tillenay
- ER02 : Extension du pôle scolaire (635 m²)
- ER03 : Extension du cimetière (1240 m²)
- ER04 : Aménagement et élargissement du chemin des Montants (87 m²)
- ER05 : Aménagement d'un espace de loisirs en liaison avec le lac ( 3460 m²)
- ER06 : Aménagement d'un cheminement le long du lac (3455 m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tillenay (2 sur 16)
- EltPROTEGE : Elément à proteger, à mettre en valeur, au titre de l'article L.123-1 7° × 8
- EltPROTEGE : Secteur à protéger, à mettre en valeur, au titre de l'article L.123-1 7° × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Tillenay
- RISQUES : Marge d'isolement ou de recul par rapport au gazoduc
Servitudes d’utilité publique à Tillenay
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tillenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tillenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tillenay
Avant un achat ou des travaux À Tillenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tillenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tillenay ?
Tillenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2023).
Le PLU de Tillenay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tillenay ?
Sur le territoire de Tillenay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tillenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tillenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tillenay ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tillenay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-les-Pots (21130)
- Pont (21130)
- Athée (21130)
- Labergement-lès-Auxonne (21130)
- Auxonne (21130)
- Champdôtre (21130)