PLU d’Auxonne (21130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auxonne ?

Auxonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2025).

Q: Le PLU d’Auxonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Auxonne ?

Sur le territoire d’Auxonne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auxonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Auxonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auxonne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auxonne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Auxonne

Auxonne, 7 581 habitants, occupe 40,5 km² de la Côte-d'Or (21), soit 187 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/07/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 475 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 320 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 continuités écologiques, 35 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Auxonne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Auxonne.

Le document d’urbanisme d’Auxonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Auxonne
Approuvé le: 25/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 945 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 675 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (401 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Auxonne, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auxonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 475 ha
As	Agricole	Zone agricole sensible	1 083 ha
A	Agricole	Zone agricole	592 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle sensible	448 ha
UA	Urbaine	Faubourgs mixtes situés le long des axes principaux	121 ha
UB	Urbaine	Quartiers résidentiels	96 ha
UP	Urbaine	Centre-ville d'Auxonne, entre Saône et Brizotte	86 ha
UE	Urbaine	Zones d'activités industrielles et artisanales	49 ha
UN	Urbaine	Quartiers résidentiels à constructibilité limitée	24 ha
UM	Urbaine	Zone militaire	22 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisir et touristique	10 ha
Nlt	Naturelle	Secteur de loisir et touristique	6 ha
AUE	À urbaniser	Extension urbaine à vocation principalement économique (industrielle et artisanale)	6 ha
Npv	Naturelle	Secteur de développement des énergies renouvelables	6 ha
AUH	À urbaniser	Extension urbaine à vocation résidentielle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés320
Linéaires de diversité commerciale19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Auxonne

OAP - Colonel Redoutey
OAP - Rue de Chevigny
OAP - Rue des Glacis
OAP - Village sénior
OAP - ZA du Charmoy

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auxonne (6 sur 320)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 119
Bâti ancien protégé au titre du Site Patrimonial Remarquable × 83
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 40
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 33
Elément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 27
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 18

Servitudes d’utilité publique à Auxonne

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auxonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auxonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auxonne

Avant un achat ou des travaux À Auxonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auxonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auxonne ?

Auxonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2025).

Le PLU d’Auxonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Auxonne ?

Sur le territoire d’Auxonne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auxonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auxonne ?