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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Villers-Bocage

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Villers-Bocage (14310) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14310INSEE 147523 088 habitants5,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 18/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Pré-Bocage Intercom
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
45 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 088 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Villers-Bocage

Villers-Bocage, 3 088 habitants, occupe 5,8 km² du Calvados (14), soit 537 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 219 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villers-Bocage.

Ses 6 voisines les plus proches (Épinay-sur-Odon, Maisoncelles-Pelvey, Saint-Louet-sur-Seulles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villers-Bocage

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (219 ha)
  • Zones urbaines (U) 38 % (216 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (99 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 7 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Villers-Bocage, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villers-Bocage

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturelle219 ha
UBUrbainesecteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions92 ha
AAgricolezone agricole90 ha
UXUrbainesecteur urbain à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux publics, agro-alimentaire...)82 ha
UEUrbainesecteur urbain à vocation d'équipement19 ha
1AUÀ urbaniserzone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat18 ha
UAUrbainesecteur urbain de centre dense des pôles principaux14 ha
2AUXÀ urbanisersecteur à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux publics, ag12 ha
ADAgricolesecteur agricole inconstructible9 ha
UXcUrbainesecteur urbain à vocation d'activité commerciale8 ha
1AUXÀ urbanisersecteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux p6 ha
2AUÀ urbaniserzone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat4 ha
UCUrbainesecteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentes< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
  • Linéaires de diversité commerciale15
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
  • Règles graphiques de hauteur2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villers-Bocage

  • ER1-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - valorisation des étangs de l'Écanet et…
  • ER1-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aire de covoiturage

Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Bocage (1 sur 3)

  • SECTEUR COMPORTANT DES OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Bocage (12 sur 120)

  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 84
  • secteur bâti de la Reconstruction (Art.L151-19) - secteur soumis à des règles… × 15
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 8
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - mare × 3
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - calvaire
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - centre Richard Lenoir
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - château de Villers-Bocage
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - gare
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - mairie
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - médiathèque
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - stèle anglaise
  • éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - vierge noire

Servitudes d’utilité publique à Villers-Bocage

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villers-Bocage. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villers-Bocage

À Villers-Bocage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-Bocage

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-Bocage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Bocage ?

Villers-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).

Le PLUi de Villers-Bocage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villers-Bocage ?

Sur le territoire de Villers-Bocage, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-Bocage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Bocage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Bocage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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