L’urbanisme en clairL’urbanisme à Épinay-sur-Odon en bref
Épinay-sur-Odon, 632 habitants, occupe 11,7 km² du Calvados (14), soit 54 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 808 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Villers-Bocage, Parfouru-sur-Odon, Le Mesnil-au-Grain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Épinay-sur-Odon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (808 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (329 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Épinay-sur-Odon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Épinay-sur-Odon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 808 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 329 ha |
| UB | Urbaine | secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions | 28 ha |
| UC | Urbaine | secteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentes | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 4 ha |
| AX | Agricole | secteur à vocation d'activités économiques en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épinay-sur-Odon
- ER2-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - terrain de manifestation municipale
- ER2-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - terrain de jeu à aménager et liaison douce
- ER2-3 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création accès routier et liaison piétonne
- ER2-4 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - extension du cimetière
- ER2-5 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Épinay-sur-Odon
- SECTEUR COMPORTANT DES OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épinay-sur-Odon (12 sur 123)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 101
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - boisement × 6
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 6
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - Gué Passage Court Chemin
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - Pont Court Chemin
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâtiment communal - logements - salle
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - calvaire
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - chapelle Église
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - lavoir
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - lavoir bourg
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - lavoir Épène
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - pont Outreleau
Servitudes d’utilité publique à Épinay-sur-Odon
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épinay-sur-Odon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Épinay-sur-Odon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Épinay-sur-Odon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épinay-sur-Odon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épinay-sur-Odon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Épinay-sur-Odon a-t-elle un PLU ?
Épinay-sur-Odon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).
Le PLUi d’Épinay-sur-Odon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Épinay-sur-Odon ?
Sur le territoire d’Épinay-sur-Odon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épinay-sur-Odon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épinay-sur-Odon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épinay-sur-Odon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épinay-sur-Odon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Bocage (14310)
- Parfouru-sur-Odon (14310)
- Le Mesnil-au-Grain (14260)
- Longvillers (14310)
- Maisoncelles-Pelvey (14310)
- Landes-sur-Ajon (14310)