L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maisoncelles-Pelvey
Maisoncelles-Pelvey, 252 habitants, occupe 5,5 km² du Calvados (14), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 370 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 248 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Maisoncelles-Pelvey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tracy-Bocage, Longvillers, Villers-Bocage…) sont toutes en PLUi, comme Maisoncelles-Pelvey.
Le document d’urbanisme de Maisoncelles-Pelvey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (372 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maisoncelles-Pelvey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maisoncelles-Pelvey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 370 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 152 ha |
| UX | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux publics, agro-alimentaire...) | 11 ha |
| UB | Urbaine | secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions | 10 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux p | 3 ha |
| AX | Agricole | secteur à vocation d'activités économiques en zone agricole | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés248
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maisoncelles-Pelvey
- ER3-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - élargissement de voirie
- ER3-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aménagement carrefour
- ER3-3 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - cheminement piéton
- ER3-4 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aménagement carrefour
- ER3-5 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création de voirie
- ER3-6 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une aire d'accueil mixte
Orientations d’aménagement et de programmation à Maisoncelles-Pelvey (1 sur 2)
- SECTEUR COMPORTANT DES OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisoncelles-Pelvey (11 sur 248)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 197
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - mur × 19
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - mare × 11
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - arbre remarquable × 6
- VERGER : éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - boisement × 5
- PUITS : éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 3
- LAVOIR : éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - boviduc
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (lavoir)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - calvaire
Servitudes d’utilité publique à Maisoncelles-Pelvey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maisoncelles-Pelvey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maisoncelles-Pelvey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Maisoncelles-Pelvey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisoncelles-Pelvey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maisoncelles-Pelvey a-t-elle un PLU ?
Maisoncelles-Pelvey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).
Le PLUi de Maisoncelles-Pelvey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maisoncelles-Pelvey ?
Sur le territoire de Maisoncelles-Pelvey, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisoncelles-Pelvey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maisoncelles-Pelvey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisoncelles-Pelvey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maisoncelles-Pelvey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tracy-Bocage (14310)
- Longvillers (14310)
- Villers-Bocage (14310)
- Seulline (14260)
- Épinay-sur-Odon (14310)
- Amayé-sur-Seulles (14310)