PLU de Villy-Bocage (14310)

Q: Villy-Bocage a-t-elle un PLU ?

Villy-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).

Q: Le PLUi de Villy-Bocage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villy-Bocage ?

Sur le territoire de Villy-Bocage, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-Bocage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villy-Bocage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villy-Bocage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villy-Bocage ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villy-Bocage : document, zonage, périmètres

Villy-Bocage, 728 habitants, occupe 11,6 km² du Calvados (14), soit 63 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 812 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 431 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 53 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Villy-Bocage, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Monts-en-Bessin, Saint-Louet-sur-Seulles, Parfouru-sur-Odon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villy-Bocage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (812 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villy-Bocage, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villy-Bocage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	812 ha
N	Naturelle	zone naturelle	303 ha
UC	Urbaine	secteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentes	26 ha
UB	Urbaine	secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions	9 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	5 ha
UE	Urbaine	secteur urbain à vocation d'équipement	2 ha
NX	Naturelle	secteur à vocation d'activités économiques en zone naturelle	< 1 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés431
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer66
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villy-Bocage (12 sur 19)

ER4-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - espace public
ER4-10 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-11 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-12 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-13 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-14 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-15 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-16 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une réserve incendie
ER4-17 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - liaison douce
ER4-18 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin
ER4-19 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un accès au Menhir de Pierrelaye
ER4-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villy-Bocage (12 sur 431)

éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 358
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 45
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (lavoir) × 3
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (puits) × 3
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - mare × 2
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (boulangerie -…
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (calvaire en pierre)
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (château)
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (ferme de Pierrelaye)
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (ferme de la…
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (ferme des Préaux)
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable (ferme du Château)

Servitudes d’utilité publique à Villy-Bocage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villy-Bocage figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villy-Bocage

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villy-Bocage

Pour un terrain de Villy-Bocage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villy-Bocage

Pour une parcelle précise à Villy-Bocage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villy-Bocage a-t-elle un PLU ?

Villy-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).

Le PLUi de Villy-Bocage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villy-Bocage ?

Sur le territoire de Villy-Bocage, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-Bocage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villy-Bocage ?