L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villemoyenne
Villemoyenne, 730 habitants, occupe 12,3 km² de l’Aube (10), soit 60 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villemoyenne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 728 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 102 espaces boisés classés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Villemoyenne.
Le voisinage (Chappes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Fresnoy-le-Château…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villemoyenne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villemoyenne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (803 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villemoyenne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villemoyenne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 728 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 340 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle patrimoniale à protéger (abords des cours d'eau, mares paysage remarquable, coteau en pelo | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine récente à vocation mixte d'habitat et d'activités | 32 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone d'anciennes carrières en cours de remblaiement | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine ancienne à vocation mixte d'habitat et d'activités | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins en milieu urbain et parcelles de vergers ou de vignes | 10 ha |
| Uai | Urbaine | Uai : Zone urbaine ancienne à vocation mixte d'habitat et d'activités en zone inondable | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Uh :Zone urbaine des hameaux | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à vocation mixte d'habitat et d'activités | 6 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone naturelle constructible pouvant accueillir un projet agricole ou agro-industriel | 2 ha |
| Uhi | Urbaine | Uhi : Zone urbaine des hameaux en zone inondable | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future à long terme | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone d'habitat isolé en zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villemoyenne (5 sur 6)
- Création de stationnement × 2
- Création d'un Cheminement
- Création da voirie
- Création de voirie
- Création de voirie / régularisation d'une canalisation existante
Orientations d’aménagement et de programmation à Villemoyenne (1 sur 3)
- Secteur soumis à orientation d'Aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemoyenne (12 sur 66)
- Jardins × 51
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Vergers × 2
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Vignes × 2
- Parc arboré à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° du C.U × 2
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Borne - fontaine, devant le 50 rue…
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Habitation (dite le Chalet) et son…
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Le Château et son parc arboré, chemin…
- Elément du patrimoine et du paysage à protége : Lisière
- Elément du patrimoine et du paysage à protéger : Bande enherbée à créer pour la…
- Elément du patrimoine et du paysage à protéger : Borne - fontaine, devant le 50 rue…
- Elément du patrimoine et du paysage à protéger : Ensemble de Corps de fenne, 16 rue…
- Elément du patrimoine et du paysage à protéger : Habitation, 6 rue Clovis Collot
Secteurs de constructibilité limitée à Villemoyenne (2 sur 10)
- Périmètre sanitaire (à titre indicatif au moment de la réalisation du PLU) × 9
- Zone inondable (zone regroupant le PPRI en vigueur et la nouvelle cartographie Seine…
Servitudes d’utilité publique à Villemoyenne
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villemoyenne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villemoyenne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villemoyenne
Pour un terrain de Villemoyenne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villemoyenne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villemoyenne ?
Villemoyenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Villemoyenne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villemoyenne ?
Sur le territoire de Villemoyenne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villemoyenne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villemoyenne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemoyenne ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemoyenne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chappes (10260)
- Saint-Parres-lès-Vaudes (10260)
- Fresnoy-le-Château (10270)
- Clérey (10390)
- Montreuil-sur-Barse (10270)
- Vaudes (10260)