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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Clérey

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Clérey (10390) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10390INSEE 101001 155 habitants18,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Clérey
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 155 hab.
18,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Clérey en bref

Commune de l’Aube (10), Clérey compte 1 155 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 61 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Clérey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Clérey est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 012 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fresnoy-le-Château, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Thibault…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clérey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Clérey
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (1 012 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (773 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (96 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Clérey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clérey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 012 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière376 ha
NpNaturelleZone naturelle sensible à protéger365 ha
UCUrbaineZone urbaine récente à vocation mixte53 ha
UAUrbaineZone urbaine ancienne à vocation mixte36 ha
NlNaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs et de tourisme20 ha
NcNaturelleSecteur naturel à vocation de carrières et plans d'eau12 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation mixte5 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation économique4 ha
UAeUrbaineSecteur de la zone urbaine à vocation d'équipements3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Droit de préemption urbain8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Clérey (1 sur 3)

  • Secteur soumis à OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clérey (1 sur 14)

  • Elément de paysage × 14

Servitudes d’utilité publique à Clérey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clérey figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Clérey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clérey

Pour une parcelle précise à Clérey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clérey a-t-elle un PLU ?

Clérey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Clérey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clérey ?

Sur le territoire de Clérey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clérey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clérey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clérey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clérey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clérey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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