PLU de Montaulin (10270)

L’urbanisme à Montaulin en bref

Commune de l’Aube (10), Montaulin compte 825 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 66 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montaulin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2007. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

8 % du territoire de Montaulin est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 627 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montaulin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Ruvigny, Courteranges, Verrières…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montaulin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montaulin
Approuvé le: 18/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (627 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (512 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montaulin, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montaulin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu	627 ha
N	Naturelle	N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels	507 ha
UC	Urbaine	UC : Une zone urbaine destinée principalement à l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir égal	68 ha
2AUA	À urbaniser	2AUA : Une zone à urbaniser à vocation d'habitat destinée à l'extension urbaine future de la commune. L'urbani	16 ha
UD	Urbaine	UD : Une zone de faible densité dans laquelle les constructions représentatives de l'architecture traditionnel	9 ha
NP	Naturelle	NP : Une zone de protection des sites naturels répertoriés à l'inventaires national des Zones Naturelles d'Int	6 ha
1AUA	À urbaniser	1AUA : Une zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée	4 ha
UL	Urbaine	UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports	4 ha
UCK	Urbaine	UCK : Une zone destinée principalement aux constructions annexes	2 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Une zone d'urbanisation future destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'a	2 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montaulin (8 sur 11)

Création d'une voie à 10m. d'emprise × 3
Aménagement et élargissement des abords et du carrefour de la Grande Rue / rue de… × 2
Agrandissement du terrain de sport
Aménagement du carrefour rue du Chateau/ruelle de Chatres
Elargissement à 8m. d'emprise de la rue des Hatelles
Extension du cimetière
Réalisation d'équipements publics culturels, de loisirs et techniques
Réalisation d'équipements publics scolaires

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaulin (2 sur 70)

Bati à protéger × 67
Élément de paysage à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Montaulin (2 sur 3)

ICPE : Batiment d'élevage × 2
ICPE : Périmètre d'isolement d'installation classée

Servitudes d’utilité publique à Montaulin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaulin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montaulin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaulin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montaulin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montaulin a-t-elle un PLU ?

Montaulin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2007).

Le PLU de Montaulin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montaulin ?

Sur le territoire de Montaulin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, 2AUA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montaulin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montaulin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaulin ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ruvigny (10410)
Courteranges (10270)
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Rouilly-Saint-Loup (10800)
Fresnoy-le-Château (10270)
Clérey (10390)

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